Boutique Zimrah

Contrat et Commande

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site : boutique.zimrahapp.com .

Pour passer votre commande vous devez créer un espace personnel sur le site boutique.zimrahapp.com . Lors de votre inscription, vous devez indiquer des informations réelles et choisir un mot de passe. Le mot de passe vous sera rappelé par e-mail à l’issue de la création de votre espace personnel. Sur le site boutique.zimrahapp.com , vous pouvez modifier votre mot de passe en accédant à la rubrique : « Mon compte ».

Vous devez informer immédiatement le site boutique.zimrahapp.com de toute perte ou utilisation non autorisée de votre espace personnel, de votre adresse e-mail et/ou de votre mot de passe. Les adresses e-mail et les mots de passe sont personnels et vous vous engagez à ne pas les divulguer. À ce titre, vous êtes seul responsable de leur utilisation. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’adresse e-mail d’un autre client est strictement interdite.

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail de confirmation. Nous vous informons aussi de la disponibilité de vos articles.

Le site boutique.zimrahapp.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Prix

Les prix affichés sur le site boutique.zimrahapp.com sont indiqués en euros.

Compte tenu des directives de l’Union Européenne sur l’application de la TVA sur les Services de télécommunications, de radiodiffusion et de télévision et services électroniques (règlement d’exécution (UE) n° 1042/2013), pour toute produit qui est uniquement virtuel – livrée par téléchargement seulement – le TVA appliquée doit être celui du pays récepteur quand il s’agit d’un des pays signataire dans l’Union Européenne (Belgique, Bulgarie, République Tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Grèce, Espagne, France, Croatie, Irlande, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni, Monaco, Ile de Man). Autrement, le TVA ne doit pas être appliqué.

Le site boutique.zimrahapp.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande, sous réserve de la disponibilité des articles.

Paiement

Que vous soyez un nouveau client ou non, nous demandons le paiement au moment de la commande. Les modes de paiement acceptées sont uniquement PayPal et la carte bancaire (via les services de PayPal).

Vous bénéficiez sur boutique.zimrahapp.com des garanties du paiement sécurisé par les services de PayPal. Vos coordonnées bancaires sont ainsi immédiatement cryptées (cryptage SSL) avant transmission à PayPal. Elles ne sont à aucun moment portées à connaissance de boutique.zimrahapp.com ou d’un tiers.

Droit de rétraction

Vous disposé d’un droit de rétractation de 7 jours, conformément aux articles L.121-20 et suivants du code de la consommation.

Cependant , en ce qui concerne la vente de produits dématérialisés (par téléchargement) prévue par le Code de la consommation, le téléchargement implique la fin du droit de rétractation et correspond également au descellement (réforme appliquée à partir du 31 décembre 2009).

Il convient, donc, que ce droit ne peut être exercé entre le temps que la commande soit terminé et avant le téléchargement, soit directement, soit indirectement (fait part l’application).

Restrictions

Vous vous engagez à ne pas redistribuer, transmettre, transférer, vendre, diffuser, louer, partager, prêter, modifier, adapter, éditer le contenu digital. Il ne vous est accordé aucun droit de synchronisation, représentation publique, utilisation publicitaire, vente, revente, reproduction ou distribution du contenu digital.

L’acquisition de la version intégrale de l’application ainsi que les partitions et/ou collections sont destinées à être installées sur une seule et unique tablette. La perte, le vol ou panne de la tablette où réside l’application et les partitions n’ouvrent aucun droit d’installation sur une deuxième tablette. Toutefois, il est possible de demander le transfert depuis une ancienne tablette vers une nouvelle sous certaines conditions. Dans ce cas il faut prendre contacte avec nos services.

Vous acceptez que nous n’ayons aucune responsabilité à votre égard concernant les partitions que vous estimeriez offensant, ou importun.

Service Clientèle

Pour toute information ou question, vous pouvez nous joindre en utilisant la page Contacte, disponible en bas de chaque page. Nous nous efforçons de vous répondre dans les plus brefs délais.

Sécurisation

Sur boutique.zimrahapp.com , vous bénéficiez des garanties du paiement sécurisé des services de PayPal. Vos coordonnées bancaires sont ainsi immédiatement cryptées (cryptage SSL) avant transmission à PayPal et ne sont ainsi, à aucun moment portées à la connaissance de boutique.zimrahapp.com ou d’un tiers.

Le cookie est un enregistrement d’informations déposé par le site boutique.zimrahapp.com sur votre ordinateur et a pour but de vous simplifier la navigation sur le site boutique.zimrahapp.com. Ce cookie ne peut pas contenir de virus ni être exécuté, il n’est pas actif, il dépend de votre ordinateur. Il n’est accessible que par vous et par boutique.zimrahapp.com . Vous pouvez le lire, le détruire ou le copier si vous le souhaitez. Seul le serveur boutique.zimrahapp.com qui a créé un cookie peut le modifier ou le supprimer.

Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images affichés sur le site boutique.zimrahapp.com sont réservés pour le monde entier, au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Par conséquent, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site boutique.zimrahapp.com est strictement interdite, sans notre accord au préalable.

Les articles tels que l’application et les partitions font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques et locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces articles et le site boutique.zimrahapp.com ne saurait être responsable de leurs utilisations dans ce cadre.

Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs du site boutique.zimrahapp.com peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu, nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse email, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l’apologie des crimes contre l’humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d’exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.
Si vous nous adressez du contenu, et sauf mention contraire stipulée par nous, vous acceptez de nous accorder, le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d’auteur d’exploiter, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et d’afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports. Vous nous accordez, ainsi qu’aux sociétés de notre groupe et à nos sous-licenciés, le droit d’utiliser le nom que vous nous avez communiqué lors de la fourniture de votre contenu. Vous renoncez au droit d’être identifié comme étant l’auteur du contenu. Vous acceptez d’effectuer tous les actes nécessaires pour parfaire les droits que vous nous accordez, notamment par l’exécution de tout acte et de tout document à notre demande.
Vous déclarez et vous garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que vous nous transmettez ; que, à la date de transmission du contenu :

1. le contenu est exact et véridique,
2. l’utilisation du contenu ne contrevient pas à l’une de nos politiques et ne portera pas atteinte à un tiers (notamment que le contenu ne sera pas diffamatoire).

Vous acceptez de nous indemniser en cas d’action d’un tiers contre nous dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqué.

Responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article acquise ne respecterait pas la législation du pays de l’acquéreur autre que la France (par exemple en cas d’interdiction d’un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire mise à votre disposition – présent en bas de chaque page.

En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, le site boutique.zimrahapp.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.

En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites à partir du site boutique.zimrahapp.com , celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
En cas d’achats à titre professionnel, le site boutique.zimrahapp.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais.

Identification

Le site marchand : boutique.zimrahapp.com est géré par l’entreprise individuelle suivante :

Droit Applicable et Litige

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

Protection des Données Personnelles

Aucune donnée bancaire personnelle n’est stockée par le site marchand boutique.zimrahapp.com.

La nécessité de disposer d’informations nominatives collectées pour des besoins de ventes à distance est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validité de la commande.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de vous connecté sur votre espace privé – Mon compte – muni de vos identifiants de connexion.