Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la Boutique Zimrah (boutique.zimrahapp.com) et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site boutique.zimrahapp.com.

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site boutique.zimrahapp.com. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur boutique.zimrahapp.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre boutique.zimrahapp.com et ses clients.

Contrat et Commande

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site : boutique.zimrahapp.com .

Pour passer votre commande vous devez créer un espace personnel sur le site boutique.zimrahapp.com . Lors de votre inscription, vous devez indiquer des informations réelles et choisir un mot de passe. Le mot de passe vous sera rappelé par e-mail à l’issue de la création de votre espace personnel. Sur le site boutique.zimrahapp.com , vous pouvez modifier votre mot de passe en accédant à la rubrique : « Mon compte ».

Vous devez informer immédiatement le site boutique.zimrahapp.com de toute perte ou utilisation non autorisée de votre espace personnel, de votre adresse e-mail et/ou de votre mot de passe. Les adresses e-mail et les mots de passe sont personnels et vous vous engagez à ne pas les divulguer. À ce titre, vous êtes seul responsable de leur utilisation. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’adresse e-mail d’un autre client est strictement interdite.

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail de confirmation. Nous vous informons aussi de la disponibilité de vos articles.

Le site boutique.zimrahapp.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.


Prix

Les prix affichés sur le site boutique.zimrahapp.com sont indiqués en euros.

Compte tenu des directives de l’Union Européenne sur l’application de la TVA sur les Services de télécommunications, de radiodiffusion et de télévision et services électroniques (règlement d’exécution (UE) n° 1042/2013), pour toute produit qui est uniquement virtuel – livrée par téléchargement seulement – le TVA appliquée doit être celui du pays récepteur quand il s’agit d’un des pays signataire dans l’Union Européenne (Belgique, Bulgarie, République Tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Grèce, Espagne, France, Croatie, Irlande, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni, Monaco, Ile de Man). Autrement, le TVA ne doit pas être appliqué.

Le site boutique.zimrahapp.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande, sous réserve de la disponibilité des articles.


Paiement

Que vous soyez un nouveau client ou non, nous demandons le paiement au moment de la commande. Les modes de paiement acceptées sont uniquement PayPal et la carte bancaire (via les services de PayPal).

Vous bénéficiez sur boutique.zimrahapp.com des garanties du paiement sécurisé par les services de PayPal. Vos coordonnées bancaires sont ainsi immédiatement cryptées (cryptage SSL) avant transmission à PayPal. Elles ne sont à aucun moment portées à connaissance de boutique.zimrahapp.com ou d’un tiers.


Droit de rétraction

Vous disposé d’un droit de rétractation de 7 jours, conformément aux articles L.121-20 et suivants du code de la consommation.

Cependant , en ce qui concerne la vente de produits dématérialisés (par téléchargement) prévue par le Code de la consommation, le téléchargement implique la fin du droit de rétractation et correspond également au descellement (réforme appliquée à partir du 31 décembre 2009).

Il convient, donc, que ce droit ne peut être exercé entre le temps que la commande soit terminé et avant le téléchargement, soit directement, soit indirectement (fait part l’application).


Restrictions

Vous vous engagez à ne pas redistribuer, transmettre, transférer, vendre, diffuser, louer, partager, prêter, modifier, adapter, éditer le contenu digital. Il ne vous est accordé aucun droit de synchronisation, représentation publique, utilisation publicitaire, vente, revente, reproduction ou distribution du contenu digital.

Vous acceptez que nous n’ayons aucune responsabilité à votre égard concernant les partitions que vous estimeriez offensant, ou importun.


Service Clientèle

Pour toute information ou question, vous pouvez nous joindre en utilisant la page Contacte, disponible en bas de chaque page. Nous nous efforçons de vous répondre dans les plus brefs délais.


Sécurisation

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Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images affichés sur le site boutique.zimrahapp.com sont réservés pour le monde entier, au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Par conséquent, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site boutique.zimrahapp.com est strictement interdite, sans notre accord au préalable.

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Commentaires, critiques, communications et autres contenus

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Responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article acquise ne respecterait pas la législation du pays de l’acquéreur autre que la France (par exemple en cas d’interdiction d’un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire mise à votre disposition – présent en bas de chaque page.

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Identification

Le site marchand : boutique.zimrahapp.com est géré par l’entreprise suivante :

Editions Zérouvavel
54 rue du Grand Jardin
35400 Saint Malo
France
N° SIRET : 814 184 099 00012 – NAF : 4791B


Droit Applicable et Litige

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige seul le tribunal de Saint Malo (35) sera compétent.


Protection des Données Personnelles

Aucune donnée bancaire personnelle n’est stockée par le site marchand boutique.zimrahapp.com.

La nécessité de disposer d’informations nominatives collectées pour des besoins de ventes à distance est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validité de la commande.

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